Conditions générales de vente et d'utilisation

Informations vendeur

Description des services

Nous proposons des services de conseil et d'accompagnement en business B2B, incluant :

• Consultation et conseil en stratégie d'entreprise
• Expertise en marketing B2B et développement commercial
• Accompagnement en gestion financière et fiscale
• Formation et coaching en management
• Conseil en transformation digitale
• Expertise en investissement immobilier professionnel

Les prestations sont détaillées dans les devis personnalisés remis avant toute intervention. Chaque mission fait l'objet d'un cahier des charges spécifique validé par les deux parties.

Processus de commande

Prix et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du CGI (régime de la micro-entreprise).

Modalités de paiement

• Acompte de 30% à la signature du devis
• Solde à la livraison de la prestation
• Délai de paiement : 30 jours maximum
• Moyens acceptés : virement bancaire, chèque

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Exécution et livraison

Les délais de réalisation sont précisés dans chaque devis. Nous nous engageons à respecter ces délais sauf cas de force majeure ou modification substantielle du cahier des charges par le client.

Modalités de livraison

• Livraison dématérialisée par email pour les documents
• Présentation en présentiel ou visioconférence
• Formation et accompagnement sur site ou à distance
• Accès à des espaces de travail collaboratifs sécurisés

Garanties et responsabilité

Nous garantissons la qualité professionnelle de nos prestations et notre expertise dans les domaines proposés. Nos conseils sont fondés sur notre expérience et les meilleures pratiques du marché.

Limites de responsabilité

• Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation
• Exclusion des dommages indirects ou immatériels
• Les résultats dépendent de la mise en application par le client
• Confidentialité absolue garantie sur toutes les missions

Propriété intellectuelle

Tous les documents, méthodes, outils et livrables créés dans le cadre de nos prestations restent notre propriété intellectuelle, sauf disposition contraire expressément convenue.

Le client dispose d'un droit d'usage des livrables dans le cadre de son activité. Toute reproduction ou diffusion à des tiers est interdite sans autorisation écrite.

Protection des données

Conformément au RGPD, nous nous engageons à protéger les données personnelles et professionnelles de nos clients. Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre de la relation contractuelle.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.

Résiliation et litiges

Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours. Les prestations en cours restent dues au prorata de leur avancement.

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents selon le droit français.

Modifications des CGV

Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les nouveaux termes s'appliquent aux contrats signés postérieurement à leur mise en ligne.

Date de dernière mise à jour : 29/04/2026