Éligibilité au Prêt à Taux Zéro : les Critères à Respecter

Vous voulez acheter votre premier logement ? Vous vous demandez si vous avez droit au Prêt à Taux Zéro (PTZ) ? Vous cherchez les plafonds de revenus exacts pour savoir si vous êtes éligible ?

Les règles du PTZ ont été modifiées en 2024, et il est important de connaître les nouvelles conditions pour un projet en 2025. Cet article vous donne une réponse claire et directe : vous trouverez le tableau des plafonds de ressources à jour dès le début, ainsi que toutes les autres conditions à respecter pour obtenir ce prêt sans intérêts.

Suis-je éligible ? Le tableau récapitulatif des plafonds de ressources 2025

Le critère principal pour l’éligibilité au PTZ est votre revenu. On se base sur le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2. Pour une demande de prêt en 2025, ce sont donc vos revenus de 2023 (inscrits sur votre avis d’imposition de 2024) qui sont pris en compte.

Le montant retenu est le plus élevé entre votre RFR de l’année N-2 et le « revenu plancher », qui correspond au coût total de l’opération divisé par 9. Voici les plafonds à ne pas dépasser en fonction du nombre de personnes qui vivront dans le logement et de la zone géographique.

Les 3 autres conditions clés pour obtenir le PTZ

Si vos revenus correspondent aux plafonds, vous devez aussi respecter trois autres règles importantes. Le non-respect d’une seule de ces conditions peut bloquer votre dossier, même si vos revenus sont bons.

Être primo-accédant : la règle des 2 ans

Pour obtenir un Prêt à Taux Zéro, vous devez être primo-accédant. Cela veut dire que vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de votre offre de prêt.

Il existe cependant des exceptions à cette règle. Vous n’êtes pas concerné par cette condition si vous vous trouvez dans l’une de ces situations :

• Vous ou l’une des personnes qui va occuper le logement êtes titulaire d’une carte d’invalidité ou d’une carte mobilité inclusion (mention « invalidité »).
• Vous percevez l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ou l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH).
• Votre précédente résidence principale a été rendue inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique (il faut faire la demande de PTZ dans les 2 ans suivant l’arrêté).

Acheter sa résidence principale

Le logement que vous financez avec le PTZ doit devenir votre résidence principale au plus tard un an après la fin des travaux ou l’achat. Une résidence principale est un logement que vous occupez au moins 8 mois par an.

Là aussi, des exceptions existent, notamment pour des raisons professionnelles ou de santé :

• Vous êtes obligé de vous déplacer à plus de 50 km ou 1h30 de trajet pour votre travail.
• Le logement sera votre résidence principale une fois à la retraite, à condition que cela arrive dans un délai de 6 ans maximum.
• Cas de force majeure ou raisons de santé impérieuses.

Respecter le zonage géographique

Le PTZ est soumis à un zonage (A, B1, B2, C) qui classe les communes en fonction de la tension du marché immobilier. Les zones A et B1 sont dites « tendues » (forte demande), tandis que les zones B2 et C sont « détendues ».

Ce zonage a un impact direct sur les plafonds de revenus, mais aussi sur le type de logement que vous pouvez acheter. C’est donc une information essentielle à connaître avant de commencer vos recherches. Pour savoir dans quelle zone se trouve la commune qui vous intéresse, le plus simple est d’utiliser l’outil officiel.

Quels logements sont finançables par le Prêt à Taux Zéro en 2025 ?

La réforme d’avril 2024 a recentré le PTZ sur certains types de biens. Attention, tous les logements ne sont plus éligibles, et les règles diffèrent fortement selon la zone géographique de votre projet d’achat.

Le changement le plus important à retenir : les maisons individuelles neuves ne sont plus éligibles au PTZ depuis 2024. C’est une information clé pour votre projet.

Pour un logement neuf

Le PTZ ne finance plus tous les types de construction. Voici ce qu’il faut savoir :

• Le logement doit être un appartement neuf, c’est-à-dire situé dans un bâtiment d’habitation collectif.
• Cette aide est réservée aux zones tendues (A et B1).
• Le PTZ peut aussi financer la construction d’un logement, sa transformation en logement (par exemple un local commercial), ou l’achat d’un terrain et sa construction.

Pour un logement ancien avec travaux

L’achat dans l’ancien reste possible avec un PTZ, mais sous des conditions strictes de travaux et de localisation :

• Le logement doit se situer en zone détendue (B2 ou C).
• Vous devez réaliser des travaux d’amélioration importants. Le montant de ces travaux doit représenter au moins 25 % du coût total de l’opération d’achat.
• Les travaux doivent améliorer la performance énergétique. Après les travaux, le logement doit obtenir au minimum une étiquette D sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).

Cas spécifiques : logement social, PSLA et BRS

Le Prêt à Taux Zéro est aussi accessible dans le cadre de certaines opérations d’accession sociale :

• Achat d’un logement social : si vous êtes locataire d’un logement HLM et que vous souhaitez l’acheter.
• Contrat de location-accession (PSLA) : ce dispositif vous permet d’être locataire avant de devenir propriétaire.
• Bail Réel Solidaire (BRS) : vous achetez les murs de votre logement mais pas le terrain, qui reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire. Cela permet de réduire le prix d’achat.

Quel est le montant du PTZ et comment est-il calculé ?

Le PTZ ne finance jamais 100 % de votre achat immobilier. Il vient toujours en complément d’un ou plusieurs autres prêts (prêt immobilier classique, prêt d’accession sociale, etc.). Le montant du PTZ est calculé en fonction de plusieurs éléments : la nature du logement, la zone, vos revenus et le nombre de personnes dans le foyer.

Ce montant correspond à un pourcentage du coût de l’opération, appelé « quotité ». Depuis 2024, cette quotité peut atteindre jusqu’à 50 % du coût de l’opération pour les ménages les plus modestes achetant un logement social. Pour les autres, elle varie entre 20 % et 40 %. Le coût de l’opération pris en compte est lui-même plafonné.

Comment se passe le remboursement du prêt ?

Le principal avantage du PTZ est son remboursement. Comme son nom l’indique, c’est un prêt sans intérêts. Vous ne remboursez que le capital emprunté, sans aucun frais supplémentaire. La durée de remboursement peut s’étaler sur 20, 22 ou 25 ans.

Autre avantage majeur : le remboursement différé. En fonction de vos revenus, vous pouvez bénéficier d’une période de 5, 8 ou 10 ans pendant laquelle vous ne remboursez pas du tout votre PTZ. Cela permet d’alléger considérablement vos mensualités au début de votre prêt immobilier principal.

Comment faire sa demande de PTZ ?

La demande de Prêt à Taux Zéro ne se fait pas auprès d’un organisme d’État, mais directement auprès d’un établissement financier (banque, organisme de crédit) qui a signé une convention avec l’État. La plupart des grandes banques le proposent.

C’est la banque qui va vérifier si vous respectez toutes les conditions d’éligibilité et qui calculera le montant exact auquel vous avez droit. Attention, la banque n’a pas l’obligation de vous accorder le PTZ, même si vous êtes éligible. Elle étudiera votre dossier dans sa globalité (taux d’endettement, apport personnel, etc.) avant de vous faire une offre de prêt.

FAQ – Questions fréquentes sur l’éligibilité au PTZ

Le PTZ est-il considéré comme un apport personnel ?

Non, techniquement le PTZ n’est pas un apport personnel car il s’agit d’un prêt qui doit être remboursé. Cependant, il rassure beaucoup la banque car il diminue le montant du prêt principal à souscrire, et donc votre taux d’endettement et vos mensualités.

Peut-on louer un logement acheté avec un PTZ ?

Non, le logement doit rester votre résidence principale pendant au moins 6 ans après le versement du prêt. Après cette période, la location est possible sous certaines conditions de loyer et de ressources du locataire. Des exceptions (mobilité professionnelle, divorce, etc.) permettent de le louer plus tôt.

Que se passe-t-il si mes revenus changent après avoir obtenu le PTZ ?

Une fois l’offre de prêt signée, les conditions sont fixes. Même si vos revenus augmentent de manière significative au cours des années, les conditions de remboursement de votre PTZ ne changeront pas. L’éligibilité est jugée uniquement au moment de la demande.

Peut-on financer 100% de son achat avec un PTZ ?

Non, c’est impossible. Le PTZ est un prêt complémentaire. Il doit obligatoirement être associé à un autre prêt immobilier pour financer le reste de l’opération d’achat.

Les maisons neuves sont-elles définitivement exclues du PTZ ?

Oui. Depuis le décret du 2 avril 2024, qui réforme le dispositif, la construction ou l’achat d’une maison individuelle neuve n’est plus finançable par le Prêt à Taux Zéro. L’aide pour le neuf est désormais concentrée sur les appartements en zones tendues.